Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de colliers conclues par le Cabinet Altruiste via son site internet.
2. Commande
Le client passe sa commande en ligne via le site internet du Cabinet. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. Prix
Les prix affichés sur le site internet du Cabinet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Cabinet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au jour de la commande.
4. Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué de deux manières :
a. Paiement en personne au Cabinet lors de la collecte des colliers.
b. Paiement par carte bancaire sur le site internet au moment de la commande.
5. Livraison
Les colliers sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans un délai estimé à quatre (4) semaines à partir de la date de confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances.
6. Garanties et Retours
Les produits peuvent être retournés dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de la commande, dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine.
7. Responsabilité
Le Cabinet décline toute responsabilité quant à une éventuelle mauvaise utilisation des colliers vendus.
8. Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Conditions spécifiques pour les prestations de soins énergétiques
1. Nature et portée des prestations — Les soins énergétiques proposés par le praticien ont pour objet un accompagnement énergétique, non médical, visant à favoriser le bien‑être. Ils ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.
2. Prise de rendez‑vous et début de la prestation — La prestation est considérée comme démarrée à compter du début effectif du soin convenu entre les parties. Conformément à la clause de non‑remboursement, toute somme versée pour une séance effectivement commencée par le praticien n’est pas remboursable.
3. Consentement et informations préalables — Avant toute séance, le praticien recueille le consentement libre et éclairé du client et l’informe de la nature de la séance, de sa durée estimée et des éventuelles contre‑indications. Le client s’engage à fournir toutes les informations pertinentes (antécédents, traitements en cours, contre‑indications) nécessaires à la bonne réalisation du soin.
4. Déroulement et durée — La durée, le lieu (présentiel ou à distance) et le format de la séance sont précisés lors de la prise de rendez‑vous. Le praticien peut adapter la séance en fonction des besoins constatés, sans que cela n’altère l’application de la clause de non‑remboursement si la prestation est effectivement débutée.
5. Contre‑indications et sécurité — Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si des conditions médicales, psychologiques ou de sécurité le justifient. Dans ce cas, les parties conviennent d’un report ou, le cas échéant, d’un geste commercial à la discrétion du praticien.
6. Annulation et report — Toute annulation ou demande de report doit être notifiée dans les délais convenus (à préciser dans les CGV générales). En cas d’annulation dans le délai prévu, les sommes déjà versées peuvent être remboursées ou reportées selon les modalités définies dans les CGV. Si l’annulation intervient hors délai et que la séance a été réservée et prise en charge par le praticien, la clause de non‑remboursement s’applique.
7. Absence de garantie de résultat — Les soins énergétiques n’offrent aucune garantie de résultat ; les effets varient selon les personnes. Aucun engagement quant à l’efficacité, la durée ou l’intensité des effets ne peut être donné.
8. Confidentialité — Les échanges et informations partagés lors des séances sont confidentiels. Le praticien s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles du client, sauf obligation légale ou accord préalable du client.
9. Responsabilité — La responsabilité du praticien se limite à l’exécution diligente des prestations convenues. Elle ne couvre pas les dommages résultant d’un manquement du client à informer le praticien de faits pertinents ou de suivre ses recommandations raisonnables. Toute responsabilité civile ou contractuelle est encadrée par les dispositions légales applicables.
10. Application du droit et opposabilité — Ces conditions spécifiques s’ajoutent et s’intègrent aux présentes conditions générales de vente. Elles sont opposables au client dès leur communication avant la première séance et acceptation tacite ou écrite du client. En cas de disposition légale impérative contraire, les droits légaux du consommateur prévaudront.
Signature et acceptation — La prise de rendez‑vous vaut acceptation pleine et entière de ces conditions spécifiques et de la clause de non‑remboursement qui leur est associée.
Clause de non‑remboursement
Tous les travaux énergétiques réglés par le/la consultant(e) et effectivement démarrés par le praticien ne donnent pas droit à remboursement. Dès le début d’exécution des prestations (y compris toute phase préparatoire engagée), les sommes versées restent acquises à la société. Cette clause s’applique sauf disposition légale impérative contraire (droits du consommateur reconnus par la loi).